1. Responsable du traitement
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PARC
Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE, 16100 COGNAC
Contact : agrimateriel@agri-materiel.fr
2. Données traitées
- identité et coordonnées (nom, prénom, email, adresse)
- données de commande (produits, quantités, historique)
- échanges support (email, chat)
- données techniques (IP, logs, navigateur)
- préférences cookies (si applicable)
3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
- gestion des commandes et livraisons : exécution du contrat
- paiement par virement : exécution du contrat et obligations légales
- service client : exécution du contrat et/ou intérêt légitime
- sécurité du Site : intérêt légitime
- cookies non essentiels : consentement (si utilisés)
4. Destinataires
Données accessibles aux personnes habilitées et, si nécessaire, à des prestataires (hébergement OVH, transporteurs, prestataires techniques, outils email/chat) dans la limite de leurs missions.
5. Durées de conservation
Conservation proportionnée : données de commande/facturation selon obligations légales ; support le temps nécessaire puis archivage probatoire ; logs techniques durée limitée ; cookies selon leur finalité.
6. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle d’accès, sécurisation, sauvegardes, limitation des droits, mesures de sécurité de l’hébergeur.
7. Droits (art. 12 à 23 RGPD)
Accès, rectification, effacement (selon limites), limitation, opposition, portabilité (si applicable), retrait du consentement. Pour exercer : agrimateriel@agri-materiel.fr.
8. Réclamation
Possibilité de réclamation auprès de l’autorité compétente (CNIL).
