1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site agri-materiel.fr (ci-après le « Site »). Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation, conformément notamment à la directive 2011/83/UE.
2. Identification du vendeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PARC
SIREN : 007 400 104 – SIRET : 007 400 104 00019
Catégorie juridique : 9110 – Syndicat de copropriété
Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE, 16100 COGNAC
Contact : agrimateriel@agri-materiel.fr
3. Produits
Les produits proposés sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR €) et s’entendent toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un accusé de réception peut être adressé par email.
6. Paiement
Moyen de paiement : virement bancaire uniquement.
La commande est préparée et expédiée après réception effective du paiement. Tant que le paiement n’est pas reçu, la commande demeure en attente.
7. Livraison
7.1 Zones desservies
Livraison gratuite : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Monaco.
7.2 Délais indicatifs
- Préparation : 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement
- Acheminement : 5 à 6 jours ouvrés
- Délai total estimé : 5 à 7 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité et les transporteurs.
8. Droit de rétractation (L221-18 à L221-28)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande est adressée à agrimateriel@agri-materiel.fr.
Remboursement dans le délai légal de 14 jours (L221-23 et L221-24), avec possibilité de différer jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, dont la garantie légale de conformité (Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande : agrimateriel@agri-materiel.fr.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation non conforme, de défaut d’entretien ou de modification non autorisée du produit, sous réserve des dispositions impératives.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une résolution amiable préalable est recherchée. La page « Médiation et règlement des litiges » précise les modalités.
